Termes & Conditions

INFORMATIONS LÉGALES & CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET ARTHUR MARTIN

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Cookies

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Licence

Selon les termes et conditions énoncés dans le présent Accord, Arthur Martin vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable d'accès, d'utilisation et de visualisation de ce Site et de son contenu. Vous acceptez de ne pas interrompre ni de tenter d'interrompre le fonctionnement du Site d'une quelconque façon.

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Comptes d'Utilisateurs

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Garanties utilisateur

Vous déclarez et vous garantissez que vous utiliserez le Site conformément à cet Accord impliquant les lois et clauses inhérentes et que vous vous soumettrez à toutes les règles et procédures actuelles et futures du Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour : a) transmettre des messages non sollicités ou spasms ; b)vous faire passer pour Arthur Martin, ARTHUR MARTIN ou pour quelqu'un d'autre ; c) falsifier ou manipuler des entêtes ou éléments d'identification afin de déguiser l'origine d'un quelconque message transmis via le site ; d) déclarer de façon inexacte votre relation avec une personne ou entité ; e) agir de façon à nuire au bon fonctionnement du site par d'autres utilisateurs ; f) entreprendre des activités en infraction avec une loi quelconque applicable ; g) afficher ou transmettre un contenu en violation ou en infraction avec les droits d'autrui ou qui est illégal, abusif, diffamatoire, vulgaire ou autrement indésirable ou qui contient une publicité ou sollicitation en faveur de produits ou services ; h) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sauf si ceux-ci l'autorisent expressément ; ou i) ne pas approuver le retrait desdites autorisations énoncées en (h). Si vous ne vous conformez pas aux dispositions précédentes, vous ne devez pas utiliser le Site ; Arthur Martin ne vous sera en aucune façon lié par cet Accord, et décline toute responsabilité en cas de non respect.

Si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation, vous êtes tenu de verser des indemnités compensatoires pour tous les dommages subis par Arthur Martin découlant de vos actions.

Modifications

Arthur Martin se réserve le droit de modifier, changer, ajouter ou supprimer tout ou partie de cet Accord à tout moment et à sa seule discrétion. Lesdits changements seront effectifs dès leur notification sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après l'annonce de modification du présent Accord vaut pour acceptation de votre part desdits changements.

Arthur Martin se réserve le droit de mettre fin à, changer, corriger toute erreur ou omission dans n'importe quelle partie du Site, d'apporter toutes autres modifications au Site, au contenu ainsi qu'aux produits, aux programmes, services ou prix (le cas échéant) décrits dans le Site, suspendre ou arrêter n'importe quel aspect du Site, y compris la disponibilité d'une particularité quelconque du Site, à tout moment et sans préavis. Arthur Martin peut également restreindre certaines particularités et services ou limiter votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni obligation. Arthur Martin peut mettre fin à l'autorisation, aux droits et à la licence décrits ci-dessus à tout moment, auquel cas vous devez immédiatement détruire tout Contenu.

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Partager vos informations avec ARTHUR MARTIN marque du groupe Arthur Martin

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  • L'enregistrement de vos achats, ce qui vous permettra de profiter de tous les avantages auxquels vos achats vous donnent droit
  • Toute demande d'informations particulières sur votre produit et vos centres d'intérêts
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  • Un suivi d'expédition plus facile de vos achats en ligne d'accessoires ou de pièces détachées ARTHUR MARTIN
  • La notification et les informations sur les évènements et promotions auxquels vous vous êtes inscrits


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Informations fournies par vous-même

Le droit applicable couvre toutes données personnelles que vous serez amené à fournir à Arthur Martin par le biais du présent site. . Toutefois nous vous recommandons de ne pas envoyer d'informations confidentielles ou exclusives à Arthur Martin via le Site. Vous acceptez que les informations et documentations fournies à Arthur Martin par vous-même ou par des personnes agissant pour votre compte ne soient pas considérées confidentielles ni exclusives. En fournissant de telles informations ou contenus à Arthur Martin, vous cédez et transférez à Arthur Martin tous droits de propriété intellectuelle relatifs auxdites informations et contenus ; Arthur Martin acquérant par là même la liberté d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de rendre public, transmettre, distribuer, transférer, et accorder un licence pour de telles informations et contenus, et vous acceptez en outre qu'Arthur Martin soit libre d'utiliser toutes idées, tous concepts ou savoir-faire que vous-même ou des personnes agissant pour votre compte fournissez à Arthur Martin. Vous garantissez en outre que vous ne fournirez aucune information ni contenu à Arthur Martin qui soit diffamatoire, menaçant, obscène, harcelant ou autrement illégal selon les termes de la loi en vigueur, ou qui contient le contenu exclusif d'un tiers. Arthur Martin se réserve le droit de retirer du Site, à sa seule discrétion, toute information que vous aurez pu fournir.

Sécurité

Vous ne devez pas : (a) utiliser un dispositif ou logiciel susceptible de gêner le fonctionnement du Site ; ou (b) entreprendre une action qui puisse surcharger de façon déraisonnable l'infrastructure du Site (telle que l'envoi de mails en grand nombre – « spamming »), ou (c) entraver ou gêner les logiciels du Site ou nuire à leur fonctionnement. Sont compris dans cette interdiction l'inclusion sur le Site de contenus infectés de virus, de chevaux de Troie, de bombes à retardement ou autres éléments susceptibles d'endommager ou d'entraver la structure de programmation du Site.

Sites Internet appartenant à des tiers.

Arthur Martin n'a pas la charge du contrôle ou de la révision du Contenu des Sites appartenant à des Tiers, de même qu'Arthur Martin n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de tels sites. En outre, Arthur Martin peut mettre sur son Site des liens vers d'autres sites opérés par des tiers. Si vous utilisez lesdits Sites tiers, vous quitterez le Site ARTHUR MARTIN. Si vous visitez des Sites à partir de liens dans le Site ARTHUR MARTIN, vous le faites à vos risques et périls, et il en va de votre responsabilité de prendre toutes mesures de protection contre des virus ou autres éléments destructeurs. Arthur Martin ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui concerne les Sites liés, leur contenu, ni sur les produits ou services qui y sont décrits. La présence de liens n'implique pas qu'Arthur Martin ou son Site ARTHUR MARTIN sponsorisent, endossent, soient affiliés ou associés à, ou légalement autorisés à utiliser une marque, nom, logo ou symbole de copyright, affichés sur le lien ou accessible par son biais ni qu'un Site quelconque relié soit autorisé à utiliser une marque, nom, logo ou symbole de copyright d'Arthur Martin ou d'une de ses filiales.

Liens externes vers le Site

Tout lien vers le Site doit être approuvé par écrit par Arthur Martin, à l'exception des liens pour lesquels Arthur Martin donne son consentement, à savoir dans le cas où : (i) il s'agit d'un lien contenant seulement du texte et le nom « Arthur Martin » « ARTHUR MARTIN » et excluant toute marque déposée d'Arthur Martin ou de son bailleur de licence ; (ii) le lien ne dirige que vers www.Arthur Martin.com et non pas vers des sous menus ; (iii) le lien, lorsqu'activé par un utilisateur, affiche cette page en plein écran dans une fenêtre du navigateur totalement opérationnelle et non dans un « cadre » à l'intérieur du Site lié, et (iv) ni l'apparence, ni la position, ni les autres aspects du lien ne donnent l'impression qu'une entité, des activités ou produits d'une entité, sont associés à, ou sponsorisés par, Arthur Martin, ni ne sont tels qu'ils risquent d'endommager ou de diluer la notoriété associée aux nom et marques d'Arthur Martin ou de ses filiales. Arthur Martin se réserve le droit de révoquer son consentement pour un lien à tout moment et à sa seule discrétion.

Exclusion des garanties implicites

Bien que l'on ait pris soin de veiller à l'exactitude des informations sur le Site, Arthur Martin décline toute responsabilité à cet égard. LES CONTENUS POURRAIENT RECELER DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES ; Arthur Martin NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU LE CARACTÈRE COMPLET DES CONTENUS NI LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, TOUTE OPINION, TOUTE DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION AFFICHÉE SUR LE SITE OU DISTRIBUÉE VIA LE SITE ; VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE VOUS FIER À UNE TELLE OPINION, UN TEL AVIS, UNE TELLE DÉCLARATION, CIRCULAIRE OU INFORMATION SERA À VOTRE SEUL RISQUE. TOUT LE CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QU'IL EST DISPONIBLE ». Arthur Martin DÉNIE EXPRESSEMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE TOUT TYPE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION; D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON VIOLATION OU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE SON CONTENU. Arthur Martin NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE CE SITE INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE POURRAIT ÊTRE INTERCEPTÉE. Arthur Martin NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET OU LES SERVEURS QUI METTENT CE SITE À DISPOSITION OU QUE LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR Arthur Martin SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. DE TELLES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES, EXCEPTÉ DANS LA MESURE OÙ LA LOI INTERDIT LEUR EXCLUSION.

Limite de responsabilité

Arthur Martin NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉQUANTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU PONCTUELS (Y COMPRIS NOTAMMENT, DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR PERTES D'ACTIVITÉ, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'INFORMATION OU D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE, OU ISSU DE, OU EN RAPPORT AVEC L'USAGE DE, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, OU ISSU DE OU EN RAPPORT AVEC, CET ACCORD, MÊME SI Arthur Martin A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS. EN PLUS DES TERMES ICI EXPRIMÉS, Arthur Martin NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE D'ERREURS, D'INEXACTITUDES, D'OMMISSIONS OU D'AUTRES DÉFAUTS OU DU CARACTÈRE INOPPORTUN OU NON AUTHENTIQUE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE.

Obligation de minimiser les pertes.

Sans préjudice de la limite de responsabilité ci-dessus, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les pertes subies relatives à une réclamation ou action (que ce soit pour négligence, rupture de contrat ou autre), que vous serez amené à déposer contre Arthur Martin.

Notifications

Toutes références à « écriture », « avis », et « notification » et toutes expressions similaires renvoient aux méthodes de communication électronique (par ex. e-mail) à condition que la partie qui compte sur la communication dispose d'une preuve suffisante de l'envoi et de la réception de la communication.

Délai de prescription et divisibilité

Toute action éventuelle de votre part relative à l'utilisation du Site doit être engagée dans un délai d'un (1) an après la date de la réclamation ou de la cause de l'action engagée. Si pour une raison quelconque le tribunal compétent détermine que les dispositions de l'Accord, ou une partie de ce dernier, sont inapplicable, ladite disposition devra être exécutée dans la plus grande mesure possible de façon à faire respecter l'intention de l'Accord, le reste de l'Accord continuera d'être en vigueur et conservera ses effets.

Accès depuis des territoires ou lieux autres que la Suède Arthur Martin ne fait aucune déclaration sur la disponibilité ni le caractère convenable de la documentation de ce Site à partir d'autres lieux en dehors de la Suède, il est en outre interdit d'y accéder depuis des territoires où leur contenu est illégal ou interdit. Si vous accédez à ce Site depuis un autre pays que la Suède, vous êtes responsable de sa conformité avec les lois locales.

Droit applicable Cet Accord est régi par les lois du Royaume de Suède, sans tenir compte des clauses sur le conflit des lois.

 

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